ORGANIGRAMME DU SYNDICAT
LAURENT GESLIN, élu en 2020
Le Président du Syndicat est élu par le Comité Syndical conformément aux dispositions du CGCT, article L.5211-2 du CGCT.
Ses compétences sont définies selon l’article L5211-9 du CGCT.
Le Président est l’organe exécutif du Syndicat et à ce titre :
– Il convoque le Comité Syndical et le Bureau Syndical.
– Il dirige les débats et contrôle des votes.
– Il prépare et exécute le budget.
– Il prépare et exécute les délibérations du Comité Syndical.
– Il assure la représentation du Syndicat en justice.
– Il fixe les ordres du jour des réunions du Comité Syndical et du Bureau Syndical.
– Il est l’ordonnateur des dépenses, il prescrit l’exécution des recettes, signe les marchés et contrats, assure l’administration générale du Syndicat.
– Il nomme tous les emplois du Syndicat et exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels.
– Il peut recevoir délégation d’attribution du Comité Syndical dans les mêmes limites et conditions que celles applicables au Bureau Syndical.
– Il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions, aux vice-présidents et, en l’absence ou en cas d’empêchement de ces derniers, à d’autres membres du Bureau Syndical et leur conférer délégation de signature.
Le Bureau Syndical assure la gestion et l’administration du Syndicat en fonction des délégations qu’il a reçues du Comité Syndical. En dehors de ces délégations, le Bureau Syndical est un lieu de préparation des décisions du Comité Syndical.
2 Elus en 2020 : Mme Elisabeth RABOIN, M. Pierre RAVIOL
Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par trimestre en session ordinaire et aussi souvent que nécessaire, sur convocation de son Président. Il peut être réuni en session extraordinaire par son Président, à la demande de l’intégralité des membres du Bureau Syndical, ou à la demande de la moitié des membres du Comité Syndical.
Le Président peut convoquer toute personne dont il juge la présence utile.
Le Comité Syndical est chargé d’administrer et de gérer le Syndicat et de prendre toutes les mesures nécessaires pour la réalisation de son objet statutaire.
Dans ce but, il exerce notamment les attributions suivantes :
-Il élit le Président et les membres du Bureau Syndical.
-Il vote le budget, les contributions des membres et approuve les comptes.
-Il approuve les programmes de travaux, vote les moyens financiers correspondants et répartit les charges.
-Il délibère sur les modifications éventuelles des statuts.
-Il décide également des délégations qu’il confie au Bureau Syndical, dans le cadre de l’article L5211-10 du CGCT.
Elu en 2020 : 15 délégués, 15 délégués adjoints.
HORNY NICOLAS, Directeur technique
Le directeur des Services assure toutes les missions nécessaires au bon fonctionnement du Syndicat :
Représentation du maître d’ouvrage – Gestion de projets
Affaires juridiques et administratives (marchés publics et administration générale)
Gestion financière et comptabilité (budget, dossiers de subvention et comptabilité générale)
Gestion du personnel et ressources humaines (paie, carrières, formations)